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lundi 21 avril 2014

En Colombie, on détruit les semences et les récoltes au nom du libre échange - Semences libres

"Pour comprendre la motivation de cette atteinte de l’Etat colombien à la
sécurité et la souveraineté alimentaire, il faut relier cette politique
à la signature d’un nouveau Traité de Libre Échange signé avec les
Etats-Unis d’Amérique du Nord, ratifié par la Colombie dès 2008 et par
le Parlement des Etats-Unis en 2011. Comme tout traité de ce type,
celui-ci comprend une clause importante sur les droits de propriété
intellectuelle. Sa partie ayant trait aux semences, la convention UPOV
de 1991, a été approuvé par la Colombie avec la loi 1518 de 2012. Dès
2006, la loi colombienne prévoyait des peines de 4 à 8 ans de prison et
de 26,6 à 1500 salaires mensuels minimums contre ceux qui ne
respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle sur les
semences. La nouveauté, en 2010, vient d’une simple résolution de l’ICA,
la résolution 9.70, qui précise et renforce ces obligations, en
régulant la production, l’usage et la commercialisation de semences.
Désormais la vente de semences, dont d’aliments, issus de la sélection
paysanne est déclarée illégale, et les amendes peuvent maintenant aller
jusqu’à 10 000 salaires minimum mensuels.
"



En savoir plus ici : En Colombie, on détruit les semences et les récoltes au nom du libre-échange - Semences libres



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