Vers la fin de lInternet libre ? La France muselle le Net
"La lutte antiterroriste –
progressivement renforcée depuis l’automne dernier et accélérée depuis
les attentats ayant visé la France en janvier (dont celui de Charlie
Hebdo) – est au cœur du débat.
L’agenda est un peu bousculé puisqu’il était prévu initialement que
le texte soit présenté en Conseil des ministres fin février avec un
début d’examen par le Parlement à partir de « fin mars – début avril ».
Une quasi-certitude apparaît : le projet de loi sera étudié en
procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Ce qui veut dire
que le nouveau cadre pourrait être appliqué dans le courant de l’été.
Le nouveau texte aura des répercussions sur les libertés
individuelles et le cadre de surveillance à l’ère numérique par les
agences de renseignements en France...."
En savoir plus sur ITespresso.fr
progressivement renforcée depuis l’automne dernier et accélérée depuis
les attentats ayant visé la France en janvier (dont celui de Charlie
Hebdo) – est au cœur du débat.
L’agenda est un peu bousculé puisqu’il était prévu initialement que
le texte soit présenté en Conseil des ministres fin février avec un
début d’examen par le Parlement à partir de « fin mars – début avril ».
Une quasi-certitude apparaît : le projet de loi sera étudié en
procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Ce qui veut dire
que le nouveau cadre pourrait être appliqué dans le courant de l’été.
Le nouveau texte aura des répercussions sur les libertés
individuelles et le cadre de surveillance à l’ère numérique par les
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