P2P: A suivre - Téléchargement Légal - A suivre

Audionautes.net: "L'Association Des Audionautes (ADA) souhaite diffuser la décision du jugement du Tribunal Correctionnel de Meaux concernant le téléchargement de musique et film sur Internet. Alors que cette juridiction est réputée pour sa sévérité, la décision du tribunal reste mesurée dans sa condamnation en établissant un certain nombre de fondements juridiques :
• Les téléchargements sont couverts par la copie privée
• La publication de la décision n'est pas nécessaire
• Le préjudice subi par les ayants-droit se caractérise seulement comme une perte de chance représentant une licence judiciaire de moins de 0,75 euros par morceau.

Ce jugement constitue une avancée pour le combat que mène l'ADA car il reconnaît que les téléchargements sont couverts par la copie privée. "