DADVSI - A suivre de près - Les députés votent pour une légalisation des échanges P2P - rien n'est joué

Pour 01net.net: "A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de « peer to peer »."

Ce n'est pas vraiment une surprise pour tous ceux qui ont suivi la pétition EUCD.INFO sur ce sujet DADVSI qui je le rappelle a obtenu 134966 signataires depuis le 2 décembre 2005

Un article expliquant bien la problèmatique de cette loi est l'article de libération [ici!]

Ce qui est fou c'est que sur 577 postes de députés, seulement 66 ont participé aux votes.

C'est amusant de lire dans les séances le manque de culture informatiques des députés ex) un député parlant du fait que l'Europe a obtenu l'obligation donnée à Microsoft d'enlever son "realplayer" ;-) dans Windows

Ok sa langue aura fourché et c'était du windows media player dont il s'agissait.

En attendant, rien n'est joué et la suite du débat aura lieu en janvier 2006

On constate que la pétion a été mise en oeuvre avec un logiciel serveur de pétition, si si ça existe :-), appelé PhpPetition


Les comptes rendus des 2 séances ayant lieu sur les 'DROIT D'AUTEUR ET DROIT VOISIN DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION' ou (DADVSI ou DAVSI OU DASI) à l'assemblée nationale sont accessibles ici:
Assemblée nationale 3ème SÉANCE DU mardi 20 décembre 2005

3ème SÉANCE DU jeudi 22 décembre 2005

Je rappelle que légalisation ne veut pas dire légalisation du piratage et il faut bien comprendre que le droit à la copie privée n'est pas le droit d'accès à tous car sinon pauvres auteurs.

Je reprend sur ce sujet un des commentaires posté sur 01net.com:

"Euh si...t'es un pirate Posté le 22/12/2005 15:05:13:

L'article du Code de la propriété intellectuelle est clair, et pourtant, on tombe vite dans l'illégalité:

Un de tes amis te prête un CD et tu le copies : ça peut paraître légal mais il y a un gros flou juridique dessus. Car si 3 jours après ton amis porte plainte en disant que tu as copié son CD sans son accord, ça devient illégal.

Un de tes amis copie son CD et te le donne : c'est illégal. Sa copie n'était destiné qu'à son usage personnel.

Un de tes amis possède la copie d'un CD et le la prête pour que tu la copies, c'est illégal car sa copie ne devait servir qu'à son usage privé et il ne peut donc pas la diffuser pour qu'elle soit recopiée.

Quand à une médiathèque, là c'est strictement illégal de copier ce que tu empruntes ! Et en général c'est inscrit sur le bulletin d'adhésion !!!"

(et d'ailleurs on se demande à quoi peuvent servir les photocopieuses en accès libres dans les bibliothèques ;-)