DADVSI - Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée - 01net

Je marque pour mémoire lors du passage de DADVSI de RDDVDV

... Quelques surprises:

A commencer par l'apparition d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection, qui remplace le collège des médiateurs voté par les députés. L'autorité aura la charge de réguler les questions d'interopérabilité (la possibilité, par exemple, de lire un CD, un fichier audio ou vidéo sur n'importe quel appareil de son choix) et donc celles des mesures de protection des oeuvres (DRM). Elle devra également gérer la problématique de la copie privée des oeuvres. Sa création a donné lieu à un vote particulièrement serré : 164 voix pour, 159 voix contre et 5 abstentions.
Cette nouvelle structure sera, selon l'AFP, composée de six membres (Trois magistrats et trois personnalités qualifiées de la société civile.)

Au nom du groupe UDF, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a regretté que les consommateurs ne puissent déposer de recours devant cette autorité et qu'ils aient été écartés au profit « des éditeurs de logiciels, des fabricants de systèmes techniques et des exploitants de service ».

...Seul le groupe UMP (appuyé par une partie du groupe RDSE) est resté serein, en saluant un projet de loi qui est devenu « le support législatif d'un Internet équitable »

Au chapitre « Téléchargement illégal et piratage », les sénateurs ont par ailleurs confirmé le mécanisme de sanctions graduées - allant d'une amende de 38 euros à une peine de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende - voté par les députés.

Aux termes d'un débat nourri, le texte est donc sorti du palais du Luxembourg avec l'assentiment de 164 sénateurs (UMP et RDSE). Les élus socialistes, Verts et communistes ont voté contre. Et le groupe Union centriste-UDF s'est abstenu, à deux exceptions près.

Il faudrait mettre le blog de 01net en mémoire , j'espère que la Wayback machine le fera.

Notre système démocratique ne fonctionne pas puisque les députés ne représentent pas (plus) le peuple de manière réaliste à cause de la manière dont les élections se sont passées.

Ma sensation du moment ? Un véritable sentiment de dégoût pour notre monde politique.

Voici juste un extrait du blog de 01.net afin de bien m'en souvenir :

"Les artistes ont tout perdu"

C'est le sentiment exprimé par Lionel Thoumyre, responsable "nouvelles techniques" à la Spedidam aux derniers jours de la discussion du projet de loi DADVSI au Sénat. Pour ce juriste, qui est également coordinateur de l'Alliance Public-Artistes, le coup de grâce est venu mardi 9 mai du refus par les sénateurs de retenir le principe d'une licence légale pour les web radios, comme c'est le cas pour les radios traditionnelles.

Cette décision politique fait suite à d'autres déconvenues comme la disparition de la rémunération pour copie privée due pour l'utilisation de musique par les télévisions. "Avec ce système (de licence légale pour les web radios,ndlr), nous avions un processus de rémunération automatique et équitable de toute la chaîne des ayants droit (producteurs et artistes) qui était fondé sur des relevés précis de diffusion", explique Lionel Thoumyre.

"Au lieu de quoi avec le texte voté au Sénat, risque de laisser aux seuls producteurs le soin de négocier avec les web radios les droits de diffusion de tel ou tel titre en ligne. Au risque de pouvoir déterminer selon le montant des droits à verser quel titre est diffusable, et quel titre ne l'est pas."

Par ailleurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDF-Union centriste), qui avait déposé un amendement visant à intégrer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans la boucle de la rémunération de la copie privée, a in fine retiré son texte.

En conséquence, indique Lionel Thoumyre, "les artistes ne toucheront rien non plus sur les échanges de fichiers effectués tant via les systèmes de peer-to-peer que par de simples courriers électroniques."

* Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse

J'espère qu'un jour (dans un futur que je pense hélas lointain) on pourra influencer directement la politique en temps réel pour une véritable démocratie. Voeux pieux et utopique .

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