Tous en Suisse avec Johnny - Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates - PC INpact

Pour mémoire, le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates - PC INpact

C'est amusant que le rapport Cedras(.pdf) commandé par l'ex-ministre de la culture RDDV n'est pas été pris en compte car il pose globalement les problèmes.

C'est la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) qui est contente. Elle reprend fièrement dans la FAQ de son site :

..., la loi DADVSI précitée, prévoit désormais qu’ « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1 - D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

2 - D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.. »

En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. ...

...
Sous la réserve importante de l’obtention de l’autorisation de la CNIL, il est à présent possible d’utiliser des traitements automatisés pour rechercher ceux qui mettent illégalement à disposition des fichiers musicaux sur le réseau Internet. La SCPP n’en a pas utilisé jusqu’à ce jour.

5- Comment avez-vous récolté des preuves pour incriminer les personnes que vous attaquez en justice ?

Nous avons procédé de la même façon que les consommateurs qui cherchent des fichiers à télécharger, puis les agents assermentés de la SCPP ont dressé des constats sans constituer de fichiers même manuels à partir des éléments recueillis. Ils n’ont fait que constater une situation qui est publiquement accessible....

En clair les pirates qui surfent anonymement, par exemple via des réseaux qui isolent via un autre pays comme relakks seront tranquilles, ceux qui utilisent le P2P avec des réseaux anonymisant les adresses le seront aussi, ceux qui utilisent le réseau kademlia dans eMule ou Azureus le seront un peu moins, ceux qui utilisent le P2P de base pourront ne plus l'être du tout.

Après le Stalinisme et le MacCarthisme , j'espère que l'empreinte que laissera le Sarkozysme ne sera pas l'arrivée de Big Brother chez nous ?

En attendant les freenautes frissonnent sur freenews ;-)