Hadopi : la plainte de l'ex-salarié de TF1 classée sans suite
Souvenez-vous de cette affaire:
en plein examen de la loi Création et Internet (rebaptisée Hadopi depuis), en mai 2009. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, avait été licencié par la chaîne pour avoir critiqué le texte, dans un courriel personnel envoyé à son député, Françoise de Panafieu.
TF1 avait considéré que la position de son cadre était contraire « aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi ».
Jérôme Bourreau-Guggenheim avait contre-attaqué, en poursuivant son employeur au pénal, en juillet 2009, pour « discrimination en raison des opinions politiques ».
« Donner son avis, c'est fondamental en démocratie », avançait-il à l'époque.
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La plainte a été classée sans suite le 6 mai dernier par le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye
...
« Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société – en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l'accord explicite de son employeur. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire », ajoute-t-il.
L'ex-cadre de TF1 réfléchit aux suites à donner à ce classement. Il indique au passage que l'examen de son dossier devant les Prud'hommes, également saisis il y a un an, a été repoussé à mai 2011, à cause, selon lui, des « manœuvres juridiques » de l'entreprise.
Dans ce contexte, alors même que le mécanisme Hadopi se met en place, Jérôme Bourreau-Guggenheim lance l'association « Affaire d'opinion », dont l'objet est la protection des valeurs démocratiques et de la libre expression.
Il appelle les internautes et les citoyens à le rejoindre, notamment par l'intermédiaire de son groupe Facebook (8 000 membres déjà) ou sur Twitter.
Article d'origine sur 01net.com : Hadopi : la plainte de l'ex-salarié de TF1 classée sans suite
Noter que le procureur qui a classé l'affaire sans suite est Philippe Courroye, le même que celui de l'affaire Woerth-Bettencourt et le même qui a été mis en cause par Pasqua dans l'AngolaGate...
Au sujet de Woerth, voir ce blog sur LeMonde.fr ainsi que cet article de Libération
en plein examen de la loi Création et Internet (rebaptisée Hadopi depuis), en mai 2009. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, avait été licencié par la chaîne pour avoir critiqué le texte, dans un courriel personnel envoyé à son député, Françoise de Panafieu.
TF1 avait considéré que la position de son cadre était contraire « aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi ».
Jérôme Bourreau-Guggenheim avait contre-attaqué, en poursuivant son employeur au pénal, en juillet 2009, pour « discrimination en raison des opinions politiques ».
« Donner son avis, c'est fondamental en démocratie », avançait-il à l'époque.
...
La plainte a été classée sans suite le 6 mai dernier par le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye
...
« La liberté d'expression citoyenne menacée »
« Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société – en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l'accord explicite de son employeur. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire », ajoute-t-il.
L'ex-cadre de TF1 réfléchit aux suites à donner à ce classement. Il indique au passage que l'examen de son dossier devant les Prud'hommes, également saisis il y a un an, a été repoussé à mai 2011, à cause, selon lui, des « manœuvres juridiques » de l'entreprise.
Dans ce contexte, alors même que le mécanisme Hadopi se met en place, Jérôme Bourreau-Guggenheim lance l'association « Affaire d'opinion », dont l'objet est la protection des valeurs démocratiques et de la libre expression.
Il appelle les internautes et les citoyens à le rejoindre, notamment par l'intermédiaire de son groupe Facebook (8 000 membres déjà) ou sur Twitter.
Article d'origine sur 01net.com : Hadopi : la plainte de l'ex-salarié de TF1 classée sans suite
Noter que le procureur qui a classé l'affaire sans suite est Philippe Courroye, le même que celui de l'affaire Woerth-Bettencourt et le même qui a été mis en cause par Pasqua dans l'AngolaGate...
Au sujet de Woerth, voir ce blog sur LeMonde.fr ainsi que cet article de Libération
Libellés : HADOPI, Liberté, Libertés numériques
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