ILLÉGAL ? - Réquisitions chez Total, une atteinte au droit de grève? - Libération

"Dimanche, trois salariés grévistes de la raffinerie Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne, se sont ainsi vu signifier par huissier leur réquisition, par arrêté nominatif de la préfecture. Hier lundi, ils étaient une trentaine, selon la CGT industries chimiques (Fnic), à avoir reçu l'ordre de reprendre le chargement et la livraison. S'ils refusent, c'est «cinq ans de prison», leur aurait dit la direction, selon la CGT du site, pour qui «c'est une première».
...

«Manifestement illégal»

Parfaitement légale ? Il y a au contraire «atteinte caractérisée au droit de grève», pour la CGT, qui a déposé une requête hier soir auprès du tribunal administratif de Melun pour demander la suspension de l'arrêté en référé.
«On est en plein coup de force», s'insurge Emmanuel Lépine, secrétaire fédéral CGT chargé de la branche pétrole. «Réquisitionner des grévistes d'une branche de droit privée est purement anticonstitutionnel.»
...
Le code général des collectivités territoriales (article 2215-1-4, modifié par la loi sur la sécurité intérieure de 2003) autorise le préfet à «requérir» «en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige», toute personne «nécessaire au fonctionnement» d'un service ou d'un bien.

Y compris l'essence ? Oui, semble considérer la préfecture, qui fait valoir «l'urgence», sans plus de précisions, et les «difficultés d'approvisionnement en carburant».

Emmanuel Gayat, avocat de l'un des salariés réquisitionnés, objecte que l'arrêté est «manifestement illégal» car «non motivé» et ne répondant à «aucune circonstance de type trouble à l'ordre public ou menace pour les besoins essentiels de la nation»"

Article complet: Réquisitions chez Total, une atteinte au droit de grève? - Libération