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lundi 18 février 2013

Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc, selon Bercy

"L'optimisation fiscale pour payer le minimum d'impôts est un sport dans lequel les entreprises américaines jouent très clairement en première division....
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D'après BFM TV, Bercy vient de notifier à Microsoft un nouveau redressement fiscal, le troisième en cinq ans.
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Dans le collimateur de Bercy, le mécanisme qui permet à Microsoft France de n'être qu'un agent commissionné de la filiale irlandaise Microsoft Ireland Operations Limited. Dans ce cas de figure, Microsoft France "ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission". Or, c'est le niveau des commissions, jugé trop faible, qui pose problème au fisc....
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Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc, selon Bercy

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