Les FAI vers un accord de filtrage des contenus? Forums grenouille.com

Le rapport de Grenouille.com et l'opinion de l'UFC Que Choisir sur le même sujet : "Sous des allures « soft », le rapport :

- Crée une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges.

- Crée un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ».

- Prévoit le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois.

- Prévoit, sous plainte des ayants droit, l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement."

Pertes de libertés numériques : lire aussi les brèves de Que Choisir sur la taxe à la copie privée ici , là ou encore là et enfin le passage de la copie privée à la copie controlée