A Paris, même retraité, Rumsfeld bénéficie de son immunité | Rue89
Que c'est beau l'amitié entre les peuples
(ou la solidarité entre politiques)
(ou la solidarité entre politiques)
Suite à cette plainte et à la procédure initiée par un collectif d'associations de défense des droits de l'homme, visait notamment les nombreux faits commis dans le camp de Guantanamo, à Cuba, et dans la prison d'Abou Ghraïb, en Irak. La France ayant signé en 1984 la Convention contre la torture, inscrite dix ans plus tard dans le droit français, les avocats estimaient obligatoire "de prendre toutes mesures conservatoires aux fins d'assurer la détention de cette personne ou sa présence sur le territoire français".
"Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu'en application des règles de droit international coutumier, ....
Les avocats pourront se consoler. La France n'est jamais que le quatrième pays à refuser le principe de poursuites contre l'ancien Monsieur Défense de Georges W. Bush, après l'Allemagne, l'Argentine et la Suède.
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