TheCricLinks

Je me pose plein de questions, Internet est un moyen d'y répondre

Nom :

La devise de la France est Liberté - Égalité - Fraternité. Cette devise peut et doit nous aider à trouver le bon chemin.

lundi 14 janvier 2008

Les membres de L'Arche de Zoé devant la justice française - Le Monde.fr

Dans cette affaire, la justice française est soumise aux termes de la convention signée en 1976 entre la France et le Tchad, qui prévoit que des personnes condamnées dans un des deux pays peuvent – à leur demande – exécuter leur peine dans leur pays d'origine, conformément à la décision rendue à l'issue du procès.

"En aucun cas la justice française ne peut revenir sur une décision de la justice tchadienne, et réciproquement"
, explique-t-on au ministère de la justice.

Le Monde.fr : Les membres de L'Arche de Zoé devant la justice française

Libellés : ,

0 Comments:

Enregistrer un commentaire

Links to this post:

Créer un lien

<< Home