Loi antipiratage, deuxième essai au Sénat - Le Monde.fr

Projet de loi création et Internet

...Le pirate recevra d'abord un courrier électronique à son adresse IP - laquelle permet d'identifier un point d'accès, ou un ordinateur, sur le Web.

En cas de récidive dans les six mois, une lettre lui sera remise ; enfin, en cas de nouveau manquement dans l'année qui suit, la commission pourra ordonner la suspension de l'abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an un mois ( merci au sénat) .

Afin d'éviter que le pirate ne migre d'un fournisseur d'accès à un autre (Wanadoo, Free...), un "répertoire des résiliés" serait créé sur le modèle du fichier des interdits bancaires....


L'article complet sur Le Monde.fr -Loi antipiratage, deuxième essai au Sénat

Se souvenir que Le Sénat a adopté la loi Création et Internet en moins de 24 heures
comme le rappelle Numérama qui précise :

"... Le texte, largement adopté par les sénateurs, doit désormais être renvoyé devant les députés de l'Assemblée Nationale, au début de l'année prochaine.

Le débat devrait y être plus compliqué pour la ministre de la Culture devant des parlementaires plus au fait des technologies...."

Pour rappel voici les sanctions pénales en vigueur

La réaction de Christine Albanel au vote de sa loi "en urgence" par le sénat.

Voyez ce qu'en pense la Commission Nationale Informatique et Libertés , l'avis confidentiel de la CNIL récupéré par la rubrique Tech et Net du Point.fr où vous pouvez aussi lire "un couple anglais, accusé à tort de piratage, fait trembler la riposte graduée"