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jeudi 18 décembre 2008

Réforme de l'audiovisuel : la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles adoptées - Actualités Législation - Le Monde Informatique

...création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet.

Ces deux catégories d'entreprises seront prélevées à hauteur de 0,9% de leurs revenus, comme le prévoyait l'avant projet de loi.

Et l'amendement qui proposait d'indexer la hauteur de cette taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs considérés - ce qui aurait allégé le prélèvement affectant les plus petits acteurs - n'a pas été retenu.


L'auteur de ce dernier amendement, Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, n'a pas été avare de reproches à l'encontre de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Selon lui, l'idée d'imposer les FAI et opérateurs mobiles est proche de l'hérésie : « Vous auriez pu choisir la légitimité, le courage politique, en augmentant la redevance. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu faire en sorte qu'il y ait au moins un rapport entre l'objet taxé et l'objet soutenu, en choisissant, par exemple, de taxer les écrans de télévision».... « il y aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms. » ...

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