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jeudi 14 janvier 2010

Hadopi et la présomption de culpabilité - Le blog d'Yves Daoudal / Numérama / PCimpact

Les français semblent mal barrés avec leur loi Hadopi car celle-ci si elle est effectivement appliquée risque fort de frapper un grand nombre d'innocents:

" ... Le député explique au ministre que « force est de constater qu'il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. Ainsi, une personne ne téléchargeant pas illégalement des oeuvres sur Internet pourrait être sanctionnée à tort. »


La question est alors simple : « quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ce problème » ?
" Le ministre de la Culture va ouvertement admettre que « la loi ne méconnaît pas le fait que la vigilance des internautes sera susceptible d'être trompée par des tiers qui usurperont leur adresse IP ou s'aviseront d'utiliser frauduleusement leur réseau Wi-Fi. »

La réponse aurait pu s’arrêter là… mais Frédéric Mitterrand se veut confiant.
Confiant, car selon lui, « ces pratiques de contournement devraient rester limitées ».

Pourquoi ces pratiques sont limitées ? « Elles nécessitent en effet, pour certaines d'entre elles, des connaissances informatiques inconnues du plus grand nombre ».

Une méconnaissance un peu moins vaste depuis que l’UFC Que Choisir a démontré devant acte d’huissier que finalement, ce n’était pas si complexe.
[Numérama explique cela ici!]

Mais qu'importe, pour Frédéric Mitterrand : les internautes seraient d’un, de grands pirates de MP3, de deux, des petits pirates de réseaux Wi-Fi.
...

En droit, il est extrêmement complexe de démontrer la fraude d’un tiers.

Et surtout : la loi sanctionne la négligence caractérisée, et se fiche un peu de la fraude de X ou de Y.

D'ailleurs, avoir à démontrer la fraude de ce tiers pour se disculper, ou du moins stopper une procédure, n'est ce pas se rapprocher de la définition première de la présomption de culpabilité ?
"

[L'article complet sur PC-Impact ici!]

Pour ceux qui croient leur wifi plus protégé par WPA et bien non une simple recherche Google montre que ce n'est plus vrai...

Sur le même thème lire aussi Sarkozy souhaite filtrer Internet dans le Nouvel Obs
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Info peut-être réchauffée pour certains dans la rubrique "Cherchons des puces à Hadopi":

Hadopi a loué 1117 m², au 4 rue de Texel dans le 14ème arrondissement de Paris pour 440 €/ m²

PDF Trouvé sur PCimpact via Lebensraum : Le blog d'Yves Daoudal

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Pour rappel (via La Quadrature du Net) Jacques Attali avait dit dans la Chronique de l'Express du 26/11/2007 à propos du débat sur l'Hadopi : « Ce n’est pas un débat anecdotique. Si on laisse faire, non seulement on verra s’installer en France un frein à la croissance la plus moderne, mais on préparera l’avènement de la pire des sociétés, qui cumulerait l’avidité impitoyable du capitalisme, et la surveillance totalitaire du communisme. »

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