Orange condamné à verser 64.250 euros à un abonné - 20minutes.fr

"Tout commence en juin 2003.

Un abonné bénéficiant d'une option payante «Orange sans limite» à 6 euros par mois décide de changer de téléphone portable pour un modèle plus récent.

Mais l’opérateur refuse de maintenir cette option, prétextant une incompatibilité avec le nouvel appareil.

Orange propose alors à son abonné une nouvelle option, au même tarif, mais moins avantageuse selon le client.

L’opérateur lui supprime tout de même l’ancienne option et l’abonné décide de porter l’affaire devant la justice...

...Les juges ont ainsi exigé le rétablissement de l'option sous astreinte de 500 euros par jour et condamné Orange à verser à son client la somme de 64.250 euros, soit 50 euros par jour d'astreinte depuis le jugement de première instance de 2007."