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mardi 2 août 2011

La Cour pénale internationale en question

"...La juridiction de la Cour internationale pour la Libye a été établie non pas parce que le pays aurait reconnu sa compétence, mais parce que le cas lui a été déféré par le Conseil de sécurité des Nations unies (1). Le statut de Rome, qui a mis en place la CPI, donne le pouvoir à ce dernier de transmettre des cas à la Cour afin que les criminels ressortissant d’Etats ne reconnaissant pas sa compétence ne restent pas impunis.

Mais les problème commencent avec le fait que trois membres du Conseil de sécurité qui possèdent le droit de veto, à savoir la Russie, la Chine et les Etats-Unis, n’ont toujours pas signé le statut de Rome. Ces États – tous suspectés d’avoir commis de graves crimes – sont donc, eux, totalement à l’abri.

Et le paradoxe va encore plus loin : ces pays refusant de reconnaître la CPI comme institution légitime, au lieu de la boycotter, peuvent la saisir – et ils le font quand cela convient à leurs objectifs politiques. C’est ainsi que les Etats-Unis, qui figurent parmi les opposants les plus résolus à la Cour, ont non seulement voté pour déférer le cas du Soudan (le premier cas porté devant la Cour en 2005), mais aussi financé les investigations nécessaires à la procédure et à l’inculpation du président soudanais Omar Al-Bachir. M. Kadhafi est devenu le second chef d’Etat visé par un mandat d’arrêt...."

La Cour pénale internationale en question

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