Brevet unique européen : l'Union dit bienvenue aux trolls ? - leMagIT.fr

"...une procédure de dépôt unique, une validité dans toute l’Union, une réduction des coûts (de 36 000 euros avec des dépôts état par état à 4700 euros à terme, selon l’eurodéputée Cecilia Wikström

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ce brevet unitaire vise à aligner la protection intellectuelle en Europe sur les pratiques américaine et chinoise, où le dépôt est unique à l’échelle de la zone économique et les frais réduits (respectivement 2 000 et 600 euros selon les chiffres cités par Michel Barnier). 

Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Chine occupe d’ailleurs, pour la première fois, la première place en termes de nombre de demandes internationales de brevets en 2011. Avec 526 412 demandes, elle devance les Etats-Unis (503 582). L’office européen des brevets n’est que 5ème de ce classement avec 142 793 dépôts. ...

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Ericsson, Nokia et le groupe de défense BAE Systems ont pris la plume pour écrire au Parlement européen afin de dénoncer le texte.

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Si les trois géants européens sont favorables au principe du brevet unique, il dénonce l’article 5a du dernier texte, issu d’un compromis trouvé par la présidence chypriote de l’Union suite au blocage de la réforme en juillet dernier. Selon les trois industriels, cet article serait synonyme de porte ouverte aux « trolls », ces entreprises spécialisées dans le dépôt de brevets à la seule fin de monnayer ces droits auprès des industriels. Un phénomène qui pollue depuis des années la vie économique aux Etats-Unis, notamment dans le secteur IT. Deux chercheurs de l’Université de Boston ont estimé, dans une étude récente, que le phénomène des trolls était la cause de 29 milliards de dollars de coûts directs en 2011 pour les quelque 5 800 entreprises attaquées ou menacées. Pire, les deux chercheurs indiquent que la plupart des firmes attaquées par ces trolls ne sont pas des grands groupes, mais plutôt des PME ou des entreprises de taille intermédiaire. ..."

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Brevet unique européen : l'Union dit bienvenue aux trolls ?