Les pouvoirs de l’ARCEP mis en cause par le gouvernement? Indignez-vous ! | blog nonsurtaxe.com

L'intérêt des consommateurs épinglé par le gouvernement  ?

extraits de[ ce billet !]
"Trop de pouvoirs ? Trop d’indépendance ? Trop d’importance accordée à la protection du consommateur ? Que se passe-t-il donc dans la tête du gouvernement pour s’en prendre à l’ARCEP ? 
 

Dans un rapport confidentiel révélé le 15 mars, trois ministres critiquent le gendarme des télécoms, en des termes pour le moins explicites : ils l’accusent d’avoir mis les opérateurs sous « forte pression », et indiquent réfléchir à réduire ses pouvoirs pour reprendre la main dans plusieurs domaines. Incroyable !
L’Arcep « n’a pas pu, ou pas voulu, développer pour le secteur une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs face aux enjeux économiques et technologiques actuels », notent Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin.
Dans le texte de 50 pages remis au Premier Ministre en décembre, l’Arcep se voit épinglé dans 3 domaines, les réseaux mobiles, la fibre optique et la protection du consommateur.

Les ministres accusent notamment le régulateur d’avoir « favorisé, d’abord sur internet puis plus récemment dans le mobile, l’apparition de modèles à bas prix » – référence évidente à Free – et d’avoir « mis sous forte pression l’ensemble des opérateurs et contribué à diminuer leurs capacités d’investissement ».

Selon le rapport, le fait de « privilégier de manière constante l’intérêt des consommateurs » (oui, vous avez bien lu !) met également « au second plan certains des objectifs assignés par la loi à l’Arcep – l’emploi, l’investissement efficace, l’innovation et la compétitivité du secteur ».

Les ministres estiment ainsi que « la question peut donc se poser d’un certain rééquilibrage de compétences avec le gouvernement, dans plusieurs domaines, tout en affirmant qu’il serait « bien entendu inopportun de revenir sur des compétences que la loi a dévolues à l’Arcep ».

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