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vendredi 3 avril 2009

Hadopi c'est voté et... - La Quadrature du Net

La Quadrature du Net : Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Extrait du Point: les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté un amendement au projet de loi antipiratage, qui précise que les abonnés dont la connexion sera suspendue par l'Hadopi n'auront pas à payer leur abonnement à Internet durant la coupure. Cette mesure permet aux parlementaires d'envoyer, malgré tout, un signal positif aux internautes, alors que le jeu des amendements leur est largement défavorable (voir ci-dessous). Les fournisseurs d'accès à Internet, qui craignent de devoir supporter une trop grosse partie des coûts de mise en œuvre de la nouvelle loi, avaient déjà pris position contre la suspension du paiement durant la sanction, expliquant qu'ils n'ont pas à supporter financièrement les fautes de leurs abonnés.

Extrait de l'April: L'April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d'une centralisation de l'information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.

L'Assemblée nationale a adopté 1 le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l'encontre des internautes qui échangent des œuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.

La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l'encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI 2, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres 3.

La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n'ont pour la plupart pas la moindre connaissance.

« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s'en prenant injustement à ses acteurs. La France se ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.

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