Catherine Trautmann : "Avec Hadopi, la France a tout gâché" - Elections européennes - Le Monde.fr

Où comment "le paquet Telecom" européen risque d'être mis en cause par Hadopi. Et comment les avancées pour le consommateur seront repoussées:

"La suspension de la connexion d'un internaute convaincu de téléchargement illégal peut-elle être décidée par une autorité administrative, comme le prévoit la loi Hadopi ? Mercredi, le Parlement européen a voté – à une très large majorité – un amendement qui prévoit que seule une décision de justice permet une telle suspension. Un nouveau coup à la loi "Création et Internet", toujours en discussion à l'Assemblée nationale. Catherine Trautmann, député européenne (PS) et rapporteuse du paquet télécom au Parlement européen, revient sur ce vote...

Quelles sont les dispositions les plus attendues du paquet télécom ?

Le premier paquet télécom en 2002 avait favorisé le développement de la concurrence dans ce secteur, qui a notamment permis en France l'émergence d'offres triple play [Internet + téléphonie + télévision] à moins de 30 euros par mois. La révision proposée vise à augmenter l'indépendance et les moyens des régulateurs des télécoms – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en France –, et la création d'une entité européenne, qui constitue un pas vers une régulation à l'échelle des Vingt-Sept. Ce nouveau paquet télécom prévoit aussi des règles pour une gestion plus flexible, mais équilibrée, des fréquences radioélectriques (télé, radio, téléphonie mobile, wimax). Enfin, il prévoit des avancées pour les consommateurs : un meilleure accès au numéro d'appel d'urgence européen, le 112 ; la portabilité, qui permet de changer d'opérateur en conservant son numéro de téléphone portable, se ferait sans frais et dans des délais bien plus courts que ceux qui ont actuellement cours en France. La durée d'engagement sur tous les contrats télécoms serait limitée à 12 mois, alors qu'elle est souvent de 24 mois...."

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