Hadopi 2 : le retour - Le Salon Beige

Ainsi, la coupure pourra être décrétée grâce à une simple ordonnance pénale avec laquelle les automobilistes pris en excès de vitesse sont déjà familiers.

Les sénateurs ont réintroduit l'obligation de sécurisation de la connexion à internet. En clair, si l'adresse IP est détectée sur un réseau pirate, c'est l'abonné titulaire de la ligne qui sera exposé.