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mercredi 23 décembre 2009

La Cnil bloque-t-elle l'application de la loi Hadopi ? - NouvelObs.com/ Quadrature du Net / PC Impact

La CNIL notre seul rempart juridique courant contre Hadopi

"La commission refuse de donner son avis sur un décret de la loi, avis obligatoire pour voir débuter l'application de la riposte graduée.

Au final, la mise en place de la loi Hadopi pourrait n'intervenir qu'au mois d'avril....
" la suite [ici!]

__________________________

"la loi Hadopi n'entrerait en vigueur qu'après les élections régionales, soit début avril 2010.

Pour
PC Inpact, ce retard pourrait profiter au gouvernement : "il est toujours plus délicat de séduire un électeur qui a de la mitraille d’Hadopi dans le corps, qu’un citoyen qui ne sait encore rien".

Plus d'infos sur PCImpact via La quadrature du net : La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI

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