Un membre de l'Arche de Zoé débouté en appel - France - JUSTICE POLICE - ORGANISMES INTERNATIONAUX - - Les Echos.fr
"L'un des six membres de l'Arche de Zoé qui avait fait appel de sa condamnation par le Tchad, pour tentative d'enlèvement d'enfants, à huit ans de travaux forcés, une peine commuée en 2008 par Paris en huit ans de prison, a vu cette sanction confirmée mercredi par la cour d'appel de Paris. Alain Péligat est le seul membre de l'association, soupçonnée d'avoir tenté d'enlever du Tchad dans des circonstances rocambolesques 103 enfants tchadiens présentés... "
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Alain Péligat avait déjà précisé qu'il se tournerait vers la Cour européenne de justice si la décision de la cour d'appel de Paris devait lui être défavorable
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Alain Péligat avait déjà précisé qu'il se tournerait vers la Cour européenne de justice si la décision de la cour d'appel de Paris devait lui être défavorable
Libellés : Arche de Zoé, Justice
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