Accord commercial anti-contrefaçon - Wikipédia

from Ecrans.fr: "... Négocié entre les Etats-Unis, l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ». Derrière cette définition, il concernerait aussi bien le filtrage d’Internet, l’interdiction du p2p, les brevets logiciels que la fabrication de médicaments génériques. ..."

from Wikipédia : "... Le jour même de sa signature par l’UE, le 26 janvier 2012, Kader Arif, son rapporteur au Parlement européen, démissionnait, dénonçant l’ensemble du processus ayant abouti à la ratification de l’accord définitif, qu’il qualifie de mascarade.

Il fait part des menaces que ce texte fait peser sur la société civile, de l’absence de prise en comptes des revendications du Parlement européen concernant les atteintes aux droits individuels, et de manœuvres pour que le traité soit adopté avant que l’opinion publique ne soit alertée. ..."

from La Parisienne Libérée:

La Parisienne Libérée - A©TA, un monde sous... par Mediapart

Les liens sur Acta de la Parisienne Libérée sont [en bas de sa page ici!]