TheCricLinks

Je me pose plein de questions, Internet est un moyen d'y répondre

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La devise de la France est Liberté - Égalité - Fraternité. Cette devise peut et doit nous aider à trouver le bon chemin.

vendredi 23 janvier 2009

Pour rappel : Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat (Maître Eolas)

Avis aux amateurs : Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit.
Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°."

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