Nathalie Kosciusko-Morizet installe un groupe d'experts sur la "neutralit�du Net" | Portail du Gouvernement

"Neutralité des réseaux" ou "neutralité de l'internet" ?

La neutralité du Net est "un principe fondateur d’internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le web", a précisé la secrétaire d'Etat. "Mais parle-t-on de la neutralité des réseaux ou de la neutralité de l'internet", s'est-elle interrogée en présence du groupe d'experts.

"De la neutralité des contenus ou de la gestion des contenus ?

Et le terme même de "gestion des contenus" a-t-il un sens ?", a-t-elle poursuivi.

"Et, à l'intérieur de ces catégories [réseaux, contenus], que faut-il garantir et avec quels niveaux d'exigence ?"

L'enjeu est notamment économique : il faut placer les exigences de régulation au bon niveau pour s'assurer que de nouveaux acteurs du Net puissent émerger et préserver la capacité d'innovation. La définition de la neutralité du Net peut donc avoir des conséquences importantes en matière de libre concurrence et de régulation des acteurs dominants du marché.

Mais les enjeux sociétaux sont également multiples : respect de la vie privée des internautes, garantie de la liberté d’expression, qualité et continuité des services offerts sur internet... [La suite ici!]