France: Consultation publique sur la neutralité du Net (PDF) - le gouvernement VOUS consulte - telecom.gouv.fr

La présente consultation publique a pour objet de recueillir les points de vue et avis sur la neutralité du Net.

Elle est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 h.

L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du présent document.

Les réponses doivent être transmises à la Direction générale de la compétitivité de l’industrie

et des services, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :

debat.neutralite@finances.gouv.fr

A défaut, les réponses peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique sur la « neutralité du Net »

Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
STIC/SDRU
Le Bervil
12 rue Villiot
75012 Cedex 12

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Il est a noté que vous êtes invités à participer, en répondant à un certain nombre de questions comme celle-ci : « Avez-vous déjà été confronté à des difficultés se rapportant à la neutralité du Net sur le marché français ? Si oui, lesquelles ? »

Tous ceux qui ont déjà connu des problèmes de filtrage de la part de leur opérateur - par exemple une limitation de la vitesse de téléchargement pour l'accès au peer to peer ou bien une limitation de bande passante d'accès Internet pour leur iPhone - rentrent dans ce cadre.